Conditions Générales de Vente 

1. Objet

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Aliénor Escolivet,
Micro-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET : 82039259500022
Adresse : 5 rue Fénelon - CS 52084 - 33075 Bordeaux Cedex

Mail : alienorescolivet.pro@gmail.com

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2. Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de conseil, coaching et régulation proposées par Aliénor Escolivet, ci-après « la Prestataire », à toute personne physique ou morale, ci-après « le Client ».
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans restriction ni réserve.

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3. Statut juridique et TVA

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Aliénor Escolivet exerce en tant que micro-entrepreneure relevant du régime fiscal de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les prix indiqués sont nets de taxes.

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4. Commande et contractualisation

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Toute intervention fait l’objet d’une proposition commerciale ou d’une convention, détaillant les objectifs, les modalités, le calendrier, le tarif et les conditions de réalisation.
La commande devient ferme et définitive à réception :
– du devis signé, ou
– de l’acceptation écrite (mail de validation) du Client.

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5. Prix et conditions de paiement

 

Les prix sont exprimés en euros, nets de taxe.

Sauf mention contraire dans la proposition commerciale, les prestations sont facturées comme suit :

• Coaching individuel : paiement à l’issue de chaque séance, ou en début de cycle pour les forfaits.

• Conseil et Régulation :

  • 30 % à la commande (à la signature du devis ou de la convention),

  • 70 % à l’issue de la prestation, ou selon l’échéancier prévu.

Les factures sont payables à 30 jours maximum à compter de leur date d’émission, par virement bancaire (RIB transmis sur la facture).
Tout retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans relance préalable, à :

• L’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux légal en vigueur,

• L’ajout d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

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6. Conditions d'annulation et de report

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Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit (mail ou courrier).

• Coaching individuel : toute séance annulée moins de 48h à l’avance est due, sauf cas de force majeure.

• Conseil et Régulation :

  • Annulation 30 à 15 jours avant : 50% du montant de la prestation sera facturé.

  • Annulation moins de 15 jours avant : 100% du montant sera facturé.

La Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas d’événement exceptionnel (maladie, cas de force majeure), sans dédommagement, avec report ou remboursement des sommes perçues.

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7. Engagement du client

Le Client s’engage à fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, à être présent aux rendez-vous convenus (physiques ou en visioconférence), et à respecter les horaires.
Tout retard de sa part sera imputé sur la durée prévue de la séance.

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8. Responsabilité

La Prestataire est soumise à une obligation de moyens et non de résultat.
Le Client reste seul décisionnaire et responsable de la mise en œuvre des recommandations, décisions ou actions issues des accompagnements.

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9. Confidentialité

 

Chaque partie s’engage à une stricte confidentialité sur les informations, données, documents, échanges ou faits portés à sa connaissance dans le cadre de la prestation. Cette obligation perdure au-delà de la fin de la collaboration.

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10. Propriété intellectuelle

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Tous les contenus, supports, outils, méthodologies, documents et productions transmis ou utilisés dans le cadre des prestations sont la propriété exclusive d’Aliénor Escolivet, qu’ils soient déposés ou non.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Le Client s’engage à ne pas exploiter, adapter ou transmettre lesdits contenus à des fins commerciales ou concurrentielles, même partiellement.

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​11. Données personnelles

Les données collectées (nom, prénom, mail, téléphone, adresse) sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et le suivi client.
Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en écrivant à : alienorescolivet.pro@gmail.com.
Les données ne sont ni cédées, ni revendues à des tiers.

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12. Droit applicable et règlement des litiges

 

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l’entreprise.​